conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

LE DEFOULOIR inscrit au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 838 546 430
Ayant son siège social 108 rue de Cambrai, 59000 Lille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 838546430
E-mail : ledefouloirlille@gmail.com
Tél : 09 83 74 05 64

Article 2 – Application des conditions générales de vente

2.1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à
toute commande souscrite auprès du Défouloir Lille par sa clientèle,
ci-après désignée comme « le Client », sous réserve de ce qui est
stipulé à l’article 2.4 ci-après.
2.2. La souscription d’une commande auprès du Défouloir Lille suppose
l’acceptation, par le Client, des présentes conditions générales, cette acceptation étant matérialisée par la confirmation de la commande.
2.3. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le Défouloir Lille, sans autre formalité que leur mise en ligne. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Client.
2.4. Des conditions de vente différenciées peuvent s’appliquer à l’égard de la clientèle professionnelle. Elles sont communiquées sur simple demande auprès du Défouloir Lille. 

Article 3 – Prix

3.1. Le prix des prestations proposées par le Défouloir Lille est
indiqué en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le prix
unitaire de chaque prestation est fixe et ne tient pas compte du nombre
de participants par session.
3.2. Le Défouloir Lille se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment. Les prestations commandées seront facturées au Client sur la
base des tarifs en vigueur au moment de sa commande. 

Article 4 – Commande

4.1. Pour passer commande, il convient de sélectionner sur le site
web du Défouloir Lille le type de prestation souhaité, puis de choisir
une date et un créneau horaire parmi ceux proposés en disponibilité. Le
Client est par suite invité à renseigner son nom, prénom, adresse e-mail
et numéro de téléphone, dans le formulaire approprié. Avant de
confirmer sa commande, le Client devra préalablement vérifier sur le
récapitulatif reprenant les éléments de sa commande, la nature, la date,
le créneau horaire, le prix unitaire ainsi que le prix global de la/des
prestation(s) sélectionné(es).
4.2. Une fois sa commande confirmée, le Client est invité à effectuer le
paiement correspondant en étant redirigé à cet effet sur l’interface de
paiement sécurisée « BPN ». Toute commande étant assortie d’une
obligation de paiement, le prix est payable comptant, en totalité, au
jour de la souscription de la commande. Dans le cadre des paiements par
carte bancaire, le Défouloir Lille n’a accès à aucune donnée relative au
moyen de paiement utilisé, le paiement étant effectué directement entre
les mains de l’établissement bancaire.
4.3. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après :
– parfait encaissement de son prix,
– et envoi, par le Défouloir Lille, d’un courrier électronique de
confirmation reprenant les éléments de la commande.
4.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Défouloir
Lille relatives à la commande constituent la preuve de l’ensemble des
transactions. 

Article 5 – Droit de rétractation / annulation

5.1. Les prestations proposées par le Défouloir Lille relèvent des
activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une
période déterminée. En conséquence et conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, la souscription d’une commande auprès du Défouloir Lille ne donne pas lieu à application d’un droit de rétractation.
5.2. L’annulation d’une commande par le Client ou l’absence du Client à la date et à l’heure prévue ne donneront lieu à aucun remboursement.
Toutefois, si le Défouloir Lille est informée de l’annulation dans un
délai de prévenance supérieur ou égal à 14 jours de la date de la
prestation commandée, le Défouloir Lille émettra, sur demande du Client formée dans ce même délai, un avoir valable pendant une durée d’un an à compter de son émission portant sur une prestation de valeur équivalente.
Si le Défouloir Lille est informée de l’annulation dans un délai de
prévenance inférieur à 14 jours calendaires de la date de la prestation commandée, le Défouloir Lille et le Client pourront convenir d’une nouvelle date de la prestation commandée. Dans ce cas, la prestation donnera lieu au règlement par le Client d’un supplément de prix de 5 (cinq) euros, payable sur place le jour de la prestation reportée. 

Article 6 – Accès aux salles et participation aux prestations

L’accès aux salles et la participation aux prestations est conditionné
au bon respect des règles ci-après énoncées, qui sont par ailleurs
portées à la connaissance de tout participant par voie d’affichage dans les locaux du Défouloir Lille dédiés aux prestations.
6.1.  Tout Client et/ou participant est tenu de se présenter dans les
locaux du Défouloir Lille au jour et à l’heure choisi lors de la
commande et récapitulé dans le courrier électronique de confirmation
adressé au Client par le Défouloir Lille, concernant la prestation
considérée. Toute personne et/ou équipe de participants qui se
présenterait en retard pourra voir son temps de prestation réduit, sans déduction de prix ni remboursement de la commande, la salle devant impérativement être libérée à l’heure prévue pour la fin de la
prestation.
6.2. Aux fins d’accès aux salles, tout Client et/ou participant est tenu de déposer ses affaires personnelles dans la consigne tenue à cet effet par le personnel du Défouloir Lille. Le nombre de participants par salle ne peut excéder 4 personnes physiques âgées de 18 ans ou plus.
6.3. Il est strictement interdit de rentrer dans une salle avec de la
nourriture ou des boissons.
6.4. Il est strictement interdit de rentrer dans la salle sans tenue de
protection.
6.5. Il est strictement interdit de détériorer ou de casser les
installations non comprises dans l’offre objet de la prestation.
6.6. Le Défouloir Lille se réserve le droit d’interrompre toute session
en cas de non-respect des interdictions ci-avant rappelées, et plus
généralement dans toute hypothèse où un ou plusieurs participants aurait une attitude contraire aux règles de bonne conduite, d’hygiène ou de sécurité (notamment : état d’ébriété, violences physiques ou verbales à l’égard de toute personne présente dans les locaux, atteinte aux bonnes mœurs, dégradation intentionnelle des éléments non compris dans l’objet de la prestation, propos injurieux, racistes, sexistes, homophobes ou discriminants, introduction de tiers non autorisés dans les locaux…).
Aucun remboursement ne pourra être demandé.
6.7. Afin d’assurer le bon déroulement des prestations, les salles sont équipées de microphones et de caméras de télésurveillance. Aucune image ni aucun son ne sont enregistrés. 

Article 7 – Propriété intellectuelle et industrielle

7.1. Le contenu du site web www.ledéfouloirlille.com est la propriété du Défouloir Lille et de ses partenaires. Il est protégé par les lois
françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement
interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
7.2. Le Défouloir Lille © est une marque enregistrée et protégée par les lois relatives à la propriété industrielle. Le Défouloir Lille, qui en
est seule propriétaire, diligentera toutes actions nécessaires pour la
défense de cette marque, en cas d’atteinte aux droits qu’elle détient
sur celle-ci. 

Article 8 – Confidentialité des données

Le Défouloir Lille traite avec la plus grande confidentialité les
données nominatives qui demandées au Client lors de la souscription de sa commande, lesquelles sont indispensables pour le traitement et l’exécution de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant de ces informations. Il peut exercer ce droit en écrivant au Défouloir Lille aux adresses postales et mail ci-avant mentionnées à l’article 1 des présentes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site
du Défouloir Lille a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 

Article 9

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de
l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. L’attention du Client est attirée sur le fait que selon l’article L612-2 du Code de la consommation, la saisine d’un Médiateur n’est
possible qu’après une démarche écrite auprès du Défouloir Lille n’ayant pas permis d’aboutir à une résolution amiable directe du litige. 

Article 10 – Langue – Loi applicable

10.1. Dans le cas où les présentes conditions générales de vente
et/ou la commande donnant lieu à leur application seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française est la seule à faire foi en cas notamment de difficultés
d’interprétation.
10.2. Les présentes conditions générales de vente et/ou la commande donnant lieu à leur application sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur exécution et leurs suites, au droit
français. 

Article 11 – Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.